Politique de concurrence. 27ème rapport 1997

Informations de base

1998/2087(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

2.60 Concurrence

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/04/1998 Publication du document de base non-législatif SEC(1998)0636
01/07/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/11/1998 Vote en commission
10/11/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0421/1998
27/01/1999 Débat en plénière
09/02/1999 Fin de la procédure au Parlement
28/05/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2087(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/10012

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