Fiche de procédure : 1998/2187(BUD) | Observatoire législatif

Informations de base

1998/2187(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	VIRRANKOSKI Kyösti (ELDR) BOURLANGES Jean-Louis (PPE)	13/10/1998 13/10/1998

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	VIRRANKOSKI Kyösti (ELDR)	28/07/1999
BUDG Budgets	MÜLLER Edith (V)	13/10/1998

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
ECON Economique et monétaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	08/02/1999
JURI Juridique et marché intérieur	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	28/07/1999
PETI Pétitions

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Environnement	2207	12/10/1999
Budget	2223	26/11/1999

Date	Evénement	Référence
17/03/1999	Vote en commission
17/03/1999	Dépôt du rapport budgétaire préparatoire	A4-0120/1999
23/03/1999	Débat en plénière
28/04/1999	Publication de l'avant-projet de budget de la Commission	SEC(1999)0600
14/09/1999	Publication du projet de budget du Conseil	09928/1999
12/10/1999	Débat au Conseil
14/10/1999	Vote en commission
14/10/1999	Dépôt du rapport budgétaire	A5-0031/1999
26/10/1999	Débat en plénière
28/10/1999	Décision du Parlement	T5-0077/1999
26/11/1999	Adoption par le Conseil du budget modifié
26/11/1999	Débat/examen prevu au Conseil	13476/1999
07/12/1999	Vote en commission, 2ème lecture
07/12/1999	Dépôt du rapport budgétaire de la commission, 2ème lecture	A5-0095/1999
13/12/1999	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
14/12/1999	Débat en plénière
16/12/1999	Décision du Parlement, 2ème lecture	T5-0179/1999
16/12/1999	Fin de la procédure au Parlement
14/02/2000	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1998/2187(BUD)
Type de procédure	BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure	Budget
Base juridique	Traité Euratom A 177 Traité CE (après Amsterdam) EC 272 Traité CECA C 078
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	BUDG/4/10857 BUDG/4/10856

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport budgétaire préparatoire déposé	A4-0120/1999 JO C 177 22.06.1999, p. 0003	17/03/1999
Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires	T4-0218/1999 JO C 177 22.06.1999, p. 0012-0044	23/03/1999
Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture	A5-0031/1999 JO C 154 05.06.2000, p. 0006	14/10/1999
Texte budgétaire adopté du Parlement	T5-0077/1999 JO C 154 05.06.2000, p. 0069-0117	28/10/1999
Rapport budgétaire déposé, 2ème lecture	A5-0095/1999 JO C 296 18.10.2000, p. 0018	07/12/1999
Budget final adopté par le Parlement	T5-0179/1999 JO C 296 18.10.2000, p. 0135-0195	16/12/1999

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date
Projet de budget du Conseil	09928/1999	14/09/1999
Lettre rectificative/supplémentaire sur le projet de budget	11568/1999	29/09/1999
Projet de budget modifié du Conseil	13476/1999	26/11/1999

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Avant-projet de budget de la Commission	SEC(1999)0600	28/04/1999

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex