Accord CE/États-Unis: programmes d'étiquetage de l'efficacité énergétique des équipement de bureau, Energy Star

Informations de base

1999/0135(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.60.08 Efficacité énergétique
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

États-Unis

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ITRE
    Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie
    MCNALLY Eryl Margaret (PSE)
    12/07/2000
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique, politique des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Énergie 2347 14/05/2001

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/07/1999 Publication de la proposition législative initiale COM(1999)0328
08/12/2000 Publication de la proposition législative 13140/2000
15/01/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/01/2001 Vote en commission
14/02/2001 Décision du Parlement T5-0068/2001
14/05/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/05/2001 Fin de la procédure au Parlement
26/06/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0135(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/13022

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex