Forêts: protection contre les incendies (modif. règlement (CEE) n° 2158/92)

Informations de base

1999/0160(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.10.11 Politique forestière

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/07/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0379
13/09/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/05/2000 Vote en commission,1ère lecture
23/05/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0152/2000
05/07/2000 Débat en plénière
06/07/2000 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0336/2000
19/12/2000 Publication de la proposition législative modifiée COM(2000)0864
26/02/2001 Publication de la position du Conseil 14645/1/2000
14/03/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
28/05/2001 Vote en commission, 2ème lecture
28/05/2001 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0179/2001
12/06/2001 Débat en plénière
13/06/2001 Décision du Parlement, 2ème lecture T5-0323/2001
27/06/2001 Signature de l'acte final
27/06/2001 Fin de la procédure au Parlement
20/07/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0160(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/13457

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex