Observatoire européen des drogues et des toxicomanies OEDT : assistance aux pays candidats (modif. règlement (CEE) n° 302/93)

Informations de base

1999/0187(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

4.20.03 Toxicomanie, alcoolisme et tabagisme
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues
8.20.20 Volet social et emploi et élargissement
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/09/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0430
13/12/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/05/2000 Vote en commission
23/05/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0147/2000
16/06/2000 Décision du Parlement T5-0286/2000
16/06/2000 Débat en plénière
28/09/2000 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/09/2000 Fin de la procédure au Parlement
07/10/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0187(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/5/12270

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex