Police sanitaire: échanges intracommunautaire de bovins et de porcins (modif. directive 64/432/CEE)

Informations de base

1999/0217(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/10/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0456
15/11/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/02/2000 Vote en commission,1ère lecture
23/02/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0044/2000
15/03/2000 Débat en plénière
16/03/2000 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0104/2000
17/04/2000 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/05/2000 Signature de l'acte final
16/05/2000 Fin de la procédure au Parlement
04/07/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0217(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 152 Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex