Fiche de procédure : 1999/0804(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1999/0804(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.30.05 Coopération policière

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures	NEWTON DUNN Bill (PPE-DE)	29/07/1999

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
JURI Juridique et marché intérieur	MAYER Hans-Peter (PPE-DE)	23/09/1999

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Justice et affaires intérieures(JAI)	2251	27/03/2000

Date	Evénement	Référence
25/05/1999	Publication de la proposition législative	08457/1999
23/07/1999	Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/11/1999	Vote en commission
09/11/1999	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0050/1999
18/11/1999	Débat en plénière
19/11/1999	Décision du Parlement	T5-0122/1999
27/03/2000	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/03/2000	Fin de la procédure au Parlement
01/04/2000	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1999/0804(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	LIBE/4/11049

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0050/1999 JO C 189 07.07.2000, p. 0004	09/11/1999
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0122/1999 JO C 189 07.07.2000, p. 0249-0265	19/11/1999

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	08457/1999	25/05/1999

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex