Observatoire législatif
Parlement européen
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1999/2001(INI)

Droits de l'homme dans l'Union européenne. Rapport annuel, juin 1998 à juin 1999

Informations de base

1999/2001(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    LIBE
    Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures
    		HAARDER Bertel (ELDR)
    		13/09/1999
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AFCO
    Affaires constitutionnelles
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PETI
    Pétitions
    		SORNOSA MARTÍNEZ María (PSE)
    		14/10/1999

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/10/1999 Publication du document de base non-législatif 11350/1999
01/12/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/02/2000 Vote en commission
24/02/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0050/2000
15/03/2000 Débat en plénière
16/03/2000 Décision du Parlement T5-0111/2000
16/03/2000 Fin de la procédure au Parlement
29/12/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2001(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 101o-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/4/10708

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