Fiche de procédure : 1999/2046(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1999/2046(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

8.40.03 Commission européenne
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
JURI Juridique et droits des citoyens	PALACIO VALLELERSUNDI Ana (PPE)	17/03/1999

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets
ENER Recherche, développement technologique et énergie
RELA Relations économiques extérieures
TRAN Transports et tourisme
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs	COLLINS Kenneth D. (PSE)	30/03/1999
DEVE Développement et coopération
LIBE Libertés publiques et affaires intérieures
PECH Pêche

Date	Evénement	Référence
28/04/1999	Publication du document de base non-législatif	SEC(1999)0581
28/04/1999	Vote en commission
28/04/1999	Dépôt du rapport de la commission	A4-0255/1999
03/05/1999	Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/05/1999	Débat en plénière
04/05/1999	Fin de la procédure au Parlement
01/10/1999	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1999/2046(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	JURI/4/10931

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0255/1999 JO C 279 01.10.1999, p. 0009	28/04/1999
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T4-0351/1999 JO C 279 01.10.1999, p. 0020-0051	04/05/1999

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document annexé à la procédure	N4-0134/1999	08/03/1999
Commission: resaisine	SEC(1999)0581	28/04/1999