Sidérurgie: code des aides au secteur acier (application déc. 2496/96/CECA). Rapport 1998

Informations de base

1999/2107(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

2.60.03 Aides et interventions d'État
3.40.02 Industries sidérurgique et métallurgique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/03/1999 Publication du document de base non-législatif COM(1999)0094
13/09/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/11/1999 Débat au Conseil
24/11/1999 Vote en commission
24/11/1999 Dépôt du rapport de la commission A5-0073/1999
18/01/2000 Décision du Parlement T5-0012/2000
18/01/2000 Débat en plénière
18/01/2000 Fin de la procédure au Parlement
24/10/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2107(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/10811

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