Sécurité et santé au travail: femmes enceintes, accouchées ou allaitantes (direct. 92/85/CEE). Rapport

Informations de base

1999/2151(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/03/1999 Publication du document de base non-législatif COM(1999)0100
04/10/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/05/2000 Vote en commission
23/05/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0155/2000
06/07/2000 Décision du Parlement T5-0346/2000
06/07/2000 Débat en plénière
06/07/2000 Fin de la procédure au Parlement
24/04/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2151(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/4/10841

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