Sécurité nucléaire: démantèlement des intallations obsolètes du CCR et gestion des déchets

Informations de base

1999/2169(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/03/1999 Publication du document de base non-législatif COM(1999)0114
25/10/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/1999 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
25/05/2000 Vote en commission
25/05/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0159/2000
13/06/2000 Débat en plénière
14/06/2000 Décision du Parlement T5-0266/2000
14/06/2000 Fin de la procédure au Parlement
01/03/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2169(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/4/10997

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