Fiche de procédure : 1999/2191(BUD) | Observatoire législatif

Informations de base

1999/2191(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	HAUG Jutta (PSE)	28/07/1999

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	FERBER Markus (PPE-DE)	28/07/1999
BUDG Budgets	FERBER Markus (PPE-DE)	27/01/2000

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
JURI Juridique et marché intérieur	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	29/02/2000
PETI Pétitions	PERRY Roy (PPE-DE)	23/02/2000
PETI Pétitions	PERRY Roy (PPE-DE)	23/02/2000

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Budget	2285	20/07/2000
Budget	2310	24/11/2000

Date	Evénement	Référence
20/03/2000	Vote en commission
20/03/2000	Dépôt du rapport budgétaire préparatoire	A5-0068/2000
29/03/2000	Débat en plénière
30/03/2000	Décision du Parlement	T5-0127/2000
23/05/2000	Publication de l'avant-projet de budget de la Commission	COM(2000)0300
20/07/2000	Débat au Conseil
11/09/2000	Publication du projet de budget du Conseil	10299/2000
12/10/2000	Vote en commission
12/10/2000	Dépôt du rapport budgétaire	A5-0292/2000
24/10/2000	Débat en plénière
26/10/2000	Décision du Parlement	T5-0473/2000
24/11/2000	Adoption par le Conseil du budget modifié
24/11/2000	Débat/examen prevu au Conseil	13830/2000
04/12/2000	Vote en commission, 2ème lecture
04/12/2000	Dépôt du rapport budgétaire de la commission, 2ème lecture	A5-0380/2000
11/12/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
14/12/2000	Décision du Parlement, 2ème lecture	T5-0568/2000
14/12/2000	Fin de la procédure au Parlement
26/02/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1999/2191(BUD)
Type de procédure	BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure	Budget
Base juridique	Traité Euratom A 177 Traité CE (après Amsterdam) EC 272 Traité CECA C 078
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	BUDG/5/12275 BUDG/5/12272

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport budgétaire préparatoire déposé	A5-0068/2000 JO C 378 29.12.2000, p. 0004	20/03/2000
Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires	T5-0127/2000 JO C 378 29.12.2000, p. 0017-0065	30/03/2000
Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture	A5-0292/2000 JO C 197 12.07.2001, p. 0008	12/10/2000
Texte budgétaire adopté du Parlement	T5-0473/2000 JO C 197 12.07.2001, p. 0215-0346	26/10/2000
Rapport budgétaire déposé, 2ème lecture	A5-0380/2000 JO C 232 17.08.2001, p. 0009	04/12/2000
Budget final adopté par le Parlement	T5-0568/2000 JO C 232 17.08.2001, p. 0200-0281	14/12/2000
Budget final adopté par le Parlement	T5-0591/2000	14/12/2000

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Projet de budget du Conseil	10299/2000	11/09/2000
Projet de budget modifié du Conseil	13830/2000	24/11/2000

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Avant-projet de budget de la Commission	COM(2000)0300	23/05/2000

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex