Vigne: commercialisation des matériels de multiplication végétative (modif. directive 68/193/CEE et abrog. directive 74/649/CEE)

Informations de base

2000/0036(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Subject

3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/02/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0059
01/03/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/07/2000 Vote en commission
10/07/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0195/2000
23/10/2000 Débat en plénière
24/10/2000 Décision du Parlement T5-0456/2000
29/01/2001 Débat au Conseil
14/02/2002 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/02/2002 Fin de la procédure au Parlement
23/02/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0036(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/12558

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex