Soutien à la Mission intérimaire des Nations unies pour le Kosovo (MINUK) et à l'Office du Haut Représentant en Bosnie-et-Herzégovine (OHR)

Informations de base

2000/0042(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification 2003/0143(CNS)

Subject

6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Zone géographique

Bosnie-Herzégovine
Kosovo en vertu de la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité de l'ONU

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/02/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0095
13/03/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/04/2000 Vote en commission
18/04/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0111/2000
04/05/2000 Décision du Parlement T5-0198/2000
04/05/2000 Débat en plénière
22/05/2000 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/05/2000 Fin de la procédure au Parlement
24/05/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0042(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification 2003/0143(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308 Règlement du Parlement EP 170
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/5/12593

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex