Relations Union/Pays industrialisés d'Amérique du Nord, d'Extrême-Orient et d'Australasie: projets de coopération et relations commerciales

Informations de base

2000/0165(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification 2004/0288(CNS)

Subject

6.40.11 Relations avec les pays industrialisés

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/06/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0381
20/09/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/01/2001 Vote en commission
09/01/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0004/2001
31/01/2001 Débat en plénière
01/02/2001 Décision du Parlement T5-0052/2001
26/02/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/02/2001 Fin de la procédure au Parlement
27/02/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0165(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification 2004/0288(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308 Traité CE (après Amsterdam) EC 133
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/13441

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex