Fiche de procédure : 2000/0182(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2000/0182(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

4.20.05 Législation et police sanitaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	SCHNELLHARDT Horst (PPE-DE)	29/08/2000

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	SCHNELLHARDT Horst (PPE-DE)	29/08/2000

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	LUCAS Caroline (V/ALE)	19/09/2000
AGRI Agriculture et développement rural	AUROI Danielle (V/ALE)	14/07/2000
PECH Pêche	GALLAGHER Pat the Cope (UEN)	19/09/2000

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2289	28/09/2000
Agriculture et pêche	2524	22/07/2003
Agriculture et pêche	2348	22/05/2001
Environnement	2536	27/10/2003

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Santé et sécurité alimentaire

Date	Evénement	Référence
14/07/2000	Publication de la proposition législative	COM(2000)0438
04/09/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/09/2000	Débat au Conseil
22/05/2001	Débat au Conseil
30/04/2003	Vote en commission,1ère lecture
30/04/2003	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0149/2003
03/06/2003	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0228/2003
03/06/2003	Résultat du vote au parlement
23/07/2003	Publication de la proposition législative modifiée	COM(2003)0455
27/10/2003	Publication de la position du Conseil	11584/1/2003
15/01/2004	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
08/03/2004	Vote en commission, 2ème lecture
08/03/2004	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A5-0130/2004
30/03/2004	Décision du Parlement, 2ème lecture	T5-0218/2004
30/03/2004	Débat en plénière
21/04/2004	Signature de l'acte final
21/04/2004	Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2000/0182(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 152 Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ENVI/5/19653

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0149/2003	30/04/2003
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T5-0228/2003 JO C 068 18.03.2004, p. 0021-0076 E	03/06/2003
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A5-0130/2004	08/03/2004
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T5-0218/2004 JO C 103 29.04.2004, p. 0035-0327 E	30/03/2004

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Déclaration du Conseil sur sa position	12133/2003	09/10/2003
Position du Conseil	11584/1/2003 JO C 048 24.02.2004, p. 0131-0136 E	27/10/2003

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2000)0438	14/07/2000
Proposition législative modifiée	COM(2003)0455	23/07/2003
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(2003)1450	19/12/2003
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2004)0345	28/04/2004