Observatoire législatif
Parlement européen
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2000/0211(COD)

Pollution de l'air: émissions des véhicules à moteur après démarrage à basse température (modif. directive 70/220/CEE)

Informations de base

2000/0211(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2005/0282(COD)

Subject

3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/09/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0487
20/09/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/12/2000 Débat au Conseil
24/04/2001 Vote en commission,1ère lecture
24/04/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0131/2001
15/05/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0233/2001
15/10/2001 Publication de la position du Conseil 11253/1/2001
25/10/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
05/11/2001 Vote en commission, 2ème lecture
14/11/2001 Décision du Parlement, 2ème lecture T5-0596/2001
07/12/2001 Signature de l'acte final
07/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
18/01/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0211(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Abrogation 2005/0282(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095 Règlement du Parlement EP 66_o-p4 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/14727

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0131/2001 24/04/2001
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0233/2001 JO C 034 07.02.2002, p. 0020-0079 E 15/05/2001
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T5-0596/2001 JO C 140 13.06.2002, p. 0164-0282 E 14/11/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 11253/1/2001 JO C 009 11.01.2002, p. 0001-0006 15/10/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2000)0487 JO C 365 19.12.2000, p. 0268 E 06/09/2000
    Communication de la Commission sur la position du Conseil SEC(2001)1683 24/10/2001
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0225/2000 JO C 139 11.05.2001, p. 0001 28/02/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final