Fiche de procédure : 2000/0280(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2000/0280(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 2791/1999 1999/0138(CNS)

Subject

3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération

Zone géographique

Océan Atlantique région

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
PECH Pêche	MCCARTIN John Joseph (PPE-DE)	28/11/2000

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	2328	29/01/2001
Pêche	2306	17/11/2000

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Commerce

Date	Evénement	Référence
30/10/2000	Publication de la proposition législative	COM(2000)0686
17/11/2000	Débat au Conseil
17/11/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/01/2001	Vote en commission
15/01/2001	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0007/2001
17/01/2001	Décision du Parlement	T5-0013/2001
29/01/2001	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/01/2001	Fin de la procédure au Parlement
02/02/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2000/0280(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Modification Règlement (EC) No 2791/1999 1999/0138(CNS)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Règlement du Parlement EP 170
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	PECH/5/14012

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0007/2001	15/01/2001
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0013/2001 JO C 262 18.09.2001, p. 0077-0127	17/01/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2000)0686 JO C 096 27.03.2001, p. 0135 E	30/10/2000

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex