Fiche de procédure : 2000/0804(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2000/0804(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

1.20.09 Protection de la vie privée et des données
7.30.05 Coopération policière

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures	HERNÁNDEZ MOLLAR Jorge Salvador (PPE-DE)	06/06/2000

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Justice et affaires intérieures(JAI)	2299	17/10/2000

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Affaires économiques et financières

Date	Evénement	Référence
14/04/2000	Publication de la proposition législative	07381/2000
19/05/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/09/2000	Vote en commission
04/09/2000	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0225/2000
20/09/2000	Débat en plénière
21/09/2000	Décision du Parlement	T5-0398/2000
17/10/2000	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/10/2000	Fin de la procédure au Parlement
24/10/2000	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2000/0804(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 030
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	LIBE/5/12776

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0225/2000 JO C 146 17.05.2001, p. 0004	04/09/2000
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0398/2000 JO C 146 17.05.2001, p. 0018-0083	21/09/2000

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	07381/2000	14/04/2000

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex