Coopération judiciaire: réseau européen de formation. Initiative France

Informations de base

2000/0829(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

7.40 Coopération judiciaire

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/12/2000 Publication de la proposition législative 13348/2000
15/01/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/09/2002 Vote en commission
02/09/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0276/2002
23/09/2002 Débat en plénière
24/09/2002 Décision du Parlement T5-0430/2002
05/06/2003 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
19/04/2007 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0829(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 031 Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission LIBE/5/14200

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex