Fiche de procédure : 2000/2002(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

2000/2002(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.60.05 Energies douces et renouvelables

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	TURMES Claude (V/ALE)	14/10/1999

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	KRONBERGER Hans (NI)	26/01/2000

Date	Evénement	Référence
13/04/1999	Publication du document de base non-législatif	SEC(1999)0470
17/01/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/2000	Vote en commission
22/03/2000	Dépôt du rapport de la commission	A5-0078/2000
29/03/2000	Débat en plénière
30/03/2000	Décision du Parlement	T5-0133/2000
30/03/2000	Fin de la procédure au Parlement
29/12/2000	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2000/2002(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ITRE/4/10907

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0078/2000 JO C 378 29.12.2000, p. 0004	22/03/2000
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0133/2000 JO C 378 29.12.2000, p. 0020-0089	30/03/2000

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	SEC(1999)0470	13/04/1999
Document de base non législatif complémentaire	SEC(1999)0711	10/05/1999

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0934/1999 JO C 368 20.12.1999, p. 0006	20/10/1999