Transport aérien: création du ciel unique européen

Informations de base

2000/2053(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/12/1999 Publication du document de base non-législatif COM(1999)0614
18/02/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/05/2000 Vote en commission
23/05/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0141/2000
26/06/2000 Débat au Conseil
06/07/2000 Décision du Parlement T5-0345/2000
06/07/2000 Débat en plénière
06/07/2000 Fin de la procédure au Parlement
02/10/2000 Débat au Conseil
20/12/2000 Débat au Conseil
24/04/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2053(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RETT/5/12307

Portail de documentation