Recherche: vers un espace européen

Informations de base

2000/2075(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.50.01 Politique et espace européen de la recherche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2000 Publication du document de base non-législatif COM(2000)0006
13/03/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/05/2000 Vote en commission
09/05/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0131/2000
17/05/2000 Débat en plénière
18/05/2000 Décision du Parlement T5-0234/2000
18/05/2000 Fin de la procédure au Parlement
15/06/2000 Débat au Conseil
23/02/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2075(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/12445