Fiche de procédure : 2000/2137(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

2000/2137(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense	FAVA Claudio (PSE)	24/05/2000

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	HAUG Jutta (PSE)	06/06/2000
DEVE Développement et coopération	KINNOCK Glenys (PSE)	20/06/2000

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Développement	2352	31/05/2001

Date	Evénement	Référence
11/04/2000	Publication du document de base non-législatif	COM(2000)0191
13/06/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/02/2001	Vote en commission
06/02/2001	Dépôt du rapport de la commission	A5-0060/2001
14/03/2001	Débat en plénière
15/03/2001	Décision du Parlement	T5-0149/2001
15/03/2001	Fin de la procédure au Parlement
31/05/2001	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
05/12/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2000/2137(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 050 Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFET/5/12704

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0060/2001	06/02/2001
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0149/2001 JO C 343 05.12.2001, p. 0204-0270	15/03/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2000)0191	11/04/2000