Concurrence: aides d'État, 1994-1998. 8ème rapport

Informations de base

2000/2211(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

2.60.03 Aides et interventions d'État

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/05/2000 Publication du document de base non-législatif COM(2000)0205
08/09/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2000 Vote en commission
11/10/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0281/2000
23/10/2000 Débat en plénière
24/10/2000 Décision du Parlement T5-0458/2000
24/10/2000 Fin de la procédure au Parlement
12/07/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2211(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/5/12754

Portail de documentation