Décharge 1998: suivi. Rapport

Informations de base

2000/2263(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/10/2000 Publication du document de base non-législatif COM(2000)0558
13/11/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/03/2001 Débat au Conseil
27/03/2001 Vote en commission
27/03/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0112/2001
03/04/2001 Débat en plénière
04/04/2001 Décision du Parlement T5-0176/2001
04/04/2001 Fin de la procédure au Parlement
24/01/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2263(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 102
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/5/13934

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0112/2001 27/03/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0176/2001 JO C 021 24.01.2002, p. 0130-0193 E 04/04/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2000)0558 27/10/2000

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex