Accord interinstitutionnel pour un recours plus structuré à la technique de la refonte des actes législatifs

Informations de base

2000/2266(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Subject

8.50.02 Simplification, consolidation, codification de la législation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/03/2000 Publication du document de base non-législatif 02037/1/2000
17/11/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/06/2001 Vote en commission
21/06/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0230/2001
03/07/2001 Décision du Parlement T5-0368/2001
28/11/2001 Fin de la procédure au Parlement
28/03/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2266(ACI)
Type de procédure ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure Accord interinstitutionnel
Base juridique Règlement du Parlement EP 154
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/5/12715

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0230/2001 21/06/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0368/2001 JO C 065 14.03.2002, p. 0022-0042 E 03/07/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif 02037/1/2000 16/03/2000

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final