Fiche de procédure : 2001/0054(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/0054(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.50.02.02 Programme-cadre Euratom, programmes de recherche et de formation
3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	CAUDRON Gérard (PSE)	09/01/2001

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	RÜHLE Heide (V/ALE)	22/03/2001
LIBE Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	11/04/2001
RETT Politique régionale, transports et tourisme	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
CULT Culture, jeunesse, éducation, médias et sports	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	22/03/2001

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2431	03/06/2002
Recherche	2380	30/10/2001
Recherche	2398	10/12/2001
Recherche	2363	26/06/2001

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Recherche et innovation

Date	Evénement	Référence
21/02/2001	Publication de la proposition législative	COM(2001)0094
14/05/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/06/2001	Débat au Conseil
16/10/2001	Vote en commission
16/10/2001	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0355/2001
30/10/2001	Débat au Conseil
14/11/2001	Décision du Parlement	T5-0601/2001
14/11/2001	Débat en plénière
22/11/2001	Publication de la proposition législative modifiée	COM(2001)0709
03/06/2002	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
03/06/2002	Fin de la procédure au Parlement
29/08/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2001/0054(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité Euratom A 007
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ITRE/5/14498

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0355/2001	16/10/2001
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0601/2001 JO C 140 13.06.2002, p. 0169-0375 E	14/11/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2001)0094	21/02/2001
Proposition législative modifiée	COM(2001)0709	22/11/2001

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0921/2001 JO C 260 17.09.2001, p. 0003	11/07/2001

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex