Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/0075(ACI)

Perspectives financières 2000-2006: adaptation aux conditions d'exécution

Informations de base

2001/0075(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Subject

8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/03/2001 Publication du document de base non-législatif COM(2001)0149
22/03/2001 Vote en commission
22/03/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0110/2001
02/04/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/04/2001 Débat en plénière
03/05/2001 Décision du Parlement T5-0219/2001
03/05/2001 Fin de la procédure au Parlement
07/05/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/09/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0075(ACI)
Type de procédure ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/5/14569

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0110/2001 22/03/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0219/2001 JO C 027 31.01.2002, p. 0018-0034 E 03/05/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2001)0149 JO C 180 26.06.2001, p. 0244 E 13/03/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final