Fiche de procédure : 2001/0116(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/0116(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

4.10.06 Personnes handicapées

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	LYNNE Elizabeth (ELDR)	12/09/2001

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	WYNN Terence (PSE)	26/06/2001
LIBE Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures	ANDREWS Niall (UEN)	10/07/2001

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2357	11/06/2001
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2392	03/12/2001
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2373	08/10/2001
Développement	2429	30/05/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Emploi, affaires sociales et inclusion

Date	Evénement	Référence
29/05/2001	Publication de la proposition législative	COM(2001)0271
11/06/2001	Débat au Conseil
05/07/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/10/2001	Débat au Conseil
23/10/2001	Vote en commission
23/10/2001	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0377/2001
15/11/2001	Décision du Parlement	T5-0621/2001
15/11/2001	Débat en plénière
28/11/2001	Publication de la proposition législative modifiée	COM(2001)0721
03/12/2001	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
03/12/2001	Fin de la procédure au Parlement
19/12/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2001/0116(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 013
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	EMPL/5/14808

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0377/2001	23/10/2001
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0621/2001 JO C 140 13.06.2002, p. 0393-0599 E	15/11/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2001)0271 JO C 240 28.08.2001, p. 0160 E	29/05/2001
Proposition législative modifiée	COM(2001)0721 JO C 075 26.03.2002, p. 0258 E	28/11/2001
Document de suivi	COM(2005)0486	13/10/2005
Document de suivi	SEC(2005)1252	13/10/2005

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1323/2001 JO C 036 08.02.2002, p. 0072	17/10/2001
CofR	Comité des régions: avis	CDR0282/2001 JO C 107 03.05.2002, p. 0108	15/11/2001

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex