Préférences tarifaires généralisées: période du 01 janvier 2002 au 31 décembre 2004

Informations de base

2001/0131(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification 2003/0259(CNS)

Subject

6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/06/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0293
03/09/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/11/2001 Publication de la proposition législative modifiée COM(2001)0688
20/11/2001 Vote en commission
20/11/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0404/2001
29/11/2001 Décision du Parlement T5-0624/2001
10/12/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
31/12/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0131(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification 2003/0259(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 133
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/5/14880

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0404/2001 20/11/2001
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0624/2001 JO C 153 27.06.2002, p. 0030-0235 E 29/11/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2001)0293 JO C 270 25.09.2001, p. 0024 E 12/06/2001
    Proposition législative modifiée COM(2001)0688 JO C 075 26.03.2002, p. 0051 E 14/11/2001
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1122/2001 JO C 311 07.11.2001, p. 0047 12/09/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex