Conservation des ressources halieutiques: système de suivi et de vérification du thon, protection des dauphins

Informations de base

2001/0170(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/07/2001 Publication de la proposition législative initiale COM(2001)0406
19/09/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/11/2002 Publication de la proposition législative 14855/2002
20/02/2003 Vote en commission
20/02/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0045/2003
27/03/2003 Décision du Parlement T5-0107/2003
19/05/2003 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/05/2003 Fin de la procédure au Parlement
23/05/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0170(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/5/15033

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0045/2003 20/02/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0107/2003 JO C 062 11.03.2004, p. 0018-0126 E 27/03/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 14855/2002 28/11/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2001)0406 JO C 304 30.10.2001, p. 0212 E 30/07/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex