Marchés publics: vocabulaire commun CPV

Informations de base

2001/0179(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

2.10.02 Marchés publics

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/08/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0449
03/09/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/02/2002 Vote en commission,1ère lecture
01/03/2002 Débat au Conseil
13/03/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0098/2002
07/06/2002 Publication de la position du Conseil 08171/1/2002
13/06/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
10/09/2002 Vote en commission, 2ème lecture
10/09/2002 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0282/2002
25/09/2002 Décision du Parlement, 2ème lecture T5-0437/2002
05/11/2002 Signature de l'acte final
05/11/2002 Fin de la procédure au Parlement
16/12/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0179(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 055 Traité CE (après Amsterdam) EC 095 Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/5/16098

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex