Banane: organisation commune des marchés OCM (modif. règlement (CEE) n° 404/93)

Informations de base

2001/0187(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.06.01 Fruits, agrumes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/08/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0477
01/10/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/12/2001 Vote en commission
03/12/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0443/2001
12/12/2001 Décision du Parlement T5-0673/2001
19/12/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
29/12/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0187(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/15074

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0443/2001 03/12/2001
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0673/2001 JO C 177 25.07.2002, p. 0080-0135 E 12/12/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2001)0477 JO C 304 30.10.2001, p. 0331 E 21/08/2001
    Document annexé à la procédure COM(2004)0399 02/06/2004
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1479/2001 JO C 048 21.02.2002, p. 0051 28/11/2001
    CofA Cour des comptes: avis, rapport RCC0007/2002 JO C 294 28.11.2002, p. 0001-0034 12/09/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex