Protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et exécution conjointe des engagements qui en découlent

Informations de base

2001/0248(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/10/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0579
17/01/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/01/2002 Vote en commission
23/01/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0025/2002
05/02/2002 Débat en plénière
06/02/2002 Décision du Parlement T5-0042/2002
25/04/2002 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/04/2002 Fin de la procédure au Parlement
15/05/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0248(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/15467

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0025/2002 23/01/2002
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0042/2002 JO C 284 21.11.2002, p. 0121-0192 E 06/02/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2001)0579 JO C 075 26.03.2002, p. 0017 E 23/10/2001
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR0458/2001 JO C 192 12.08.2002, p. 0059 13/03/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex