Fruits à coque: plans de qualité et commercialisation (règlement (CEE) n° 1035/72), aide spécifique pour les noisettes

Informations de base

2001/0275(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/11/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0667
13/12/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2002 Vote en commission
19/02/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0029/2002
14/03/2002 Décision du Parlement T5-0117/2002
14/03/2002 Débat en plénière
18/03/2002 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/03/2002 Fin de la procédure au Parlement
28/03/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0275(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/15563

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0029/2002 19/02/2002
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0117/2002 JO C 047 27.02.2003, p. 0418-0563 E 14/03/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2001)0667 JO C 051 26.02.2002, p. 0380 E 22/11/2001
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0187/2002 JO C 094 18.04.2002, p. 0007 20/02/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex