Fiche de procédure : 2001/0280(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/0280(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
PECH Pêche	MCKENNA Patricia (V/ALE)	24/01/2002

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	22/01/2002
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2447	22/07/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Affaires maritimes et pêche

Date	Evénement	Référence
21/11/2001	Publication de la proposition législative	COM(2001)0679
13/12/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/04/2002	Vote en commission
16/04/2002	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0115/2002
03/07/2002	Débat en plénière
04/07/2002	Décision du Parlement	T5-0364/2002
22/07/2002	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/07/2002	Fin de la procédure au Parlement
31/08/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2001/0280(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Accord international
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	PECH/5/15507

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0115/2002	16/04/2002
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0364/2002 JO C 271 12.11.2003, p. 0379-0565 E	04/07/2002

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2001)0679 JO C 075 26.03.2002, p. 0113 E	21/11/2001

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex