Fiche de procédure : 2001/0296(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/0296(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

3.30.20 Réseaux transeuropéens de communication

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	FLESCH Colette (ELDR)	23/01/2002

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
CONT Contrôle budgétaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ECON Economique et monétaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
RETT Politique régionale, transports et tourisme	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
CULT Culture, jeunesse, éducation, médias et sports	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Transports, télécommunications et énergie	2438	17/06/2002
Transports, télécommunications et énergie	2420	25/03/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Réseaux de communication, contenu et technologies

Date	Evénement	Référence
10/12/2001	Publication de la proposition législative	COM(2001)0742
13/12/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/03/2002	Débat au Conseil
16/04/2002	Vote en commission,1ère lecture
16/04/2002	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0114/2002
14/05/2002	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0210/2002
17/06/2002	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
17/06/2002	Publication de la proposition législative modifiée	COM(2002)0317
12/07/2002	Signature de l'acte final
12/07/2002	Fin de la procédure au Parlement
30/07/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2001/0296(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 156
État de la procédure	Procédure terminée

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0114/2002	16/04/2002
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0210/2002 JO C 180 31.07.2003, p. 0021-0063 E	14/05/2002

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2001)0742 JO C 103 30.04.2002, p. 0023 E	10/12/2001
Proposition législative modifiée	COM(2002)0317 JO C 227 24.09.2002, p. 0502 E	17/06/2002
Document de suivi	COM(2005)0354	01/08/2005

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
CofA	Cour des comptes: avis, rapport	RCC0009/2000 JO C 166 15.06.2000, p. 0001	22/03/2000
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0679/2002 JO C 221 17.09.2002, p. 0022	29/05/2002

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex