Fiche de procédure : 2001/0327(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/0327(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.50.02.02 Programme-cadre Euratom, programmes de recherche et de formation
3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	QUISTHOUDT-ROWOHL Godelieve (PPE-DE)	19/02/2002

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
CONT Contrôle budgétaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
JURI Juridique et marché intérieur	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2460	05/11/2002
Recherche	2417	11/03/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Recherche et innovation

Date	Evénement	Référence
06/12/2001	Publication de la proposition législative initiale	COM(2001)0725
15/01/2002	Publication de la proposition législative	COM(2001)0823
11/03/2002	Débat au Conseil
28/05/2002	Vote en commission
28/05/2002	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0205/2002
29/05/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/07/2002	Débat en plénière
03/07/2002	Décision du Parlement	T5-0357/2002
05/11/2002	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/11/2002	Fin de la procédure au Parlement
30/12/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2001/0327(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 007
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ITRE/5/15841

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0205/2002	28/05/2002
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0357/2002 JO C 271 12.11.2003, p. 0197-0347 E	03/07/2002

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Proposition législative initiale	COM(2001)0725	06/12/2001
Document de base législatif	COM(2001)0823 JO C 103 30.04.2002, p. 0331 E	15/01/2002

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0867/2002 JO C 241 07.10.2002, p. 0160	17/07/2002

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex