Fiche de procédure : 2001/0820(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/0820(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.40 Coopération judiciaire

Zone géographique

Islande
Norvège

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures	MARINHO Luís (PSE)	03/09/2001

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Justice et affaires intérieures(JAI)	2489	27/02/2003

Date	Evénement	Référence
27/06/2001	Publication de la proposition législative	09946/2001
05/07/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/10/2001	Vote en commission
22/10/2001	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0371/2001
12/11/2001	Débat en plénière
13/11/2001	Décision du Parlement	T5-0592/2001
27/02/2003	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/02/2003	Fin de la procédure au Parlement
12/03/2003	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2001/0820(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2 Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 031
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	LIBE/5/14939

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0371/2001	22/10/2001
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0592/2001 JO C 140 13.06.2002, p. 0026-0142 E	13/11/2001

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	09946/2001 JO C 195 11.07.2001, p. 0013	27/06/2001
Document de base législatif complémentaire	09750/2001	29/06/2001

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex