Fiche de procédure : 2001/2022(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/2022(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales
8.20.06 Réforme institutionnelle et élargissement

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFCO Affaires constitutionnelles	MÉNDEZ DE VIGO Íñigo (PPE-DE) SEGURO António José (PSE)	24/01/2001 24/01/2001

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense	BROK Elmar (PPE-DE)	27/02/2001
BUDG Budgets	COLOM I NAVAL Joan (PSE)	27/02/2001
LIBE Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures	PACIOTTI Elena Ornella (PSE)	27/02/2001
ECON Economique et monétaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
JURI Juridique et marché intérieur	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	WESTENDORP Y CABEZA Carlos (PSE)	24/04/2001
EMPL Emploi et affaires sociales	ATTWOOLL Elspeth (ELDR)	15/02/2001
AGRI Agriculture et développement rural	RODRÍGUEZ RAMOS María Soraya (PSE)	26/02/2001
PECH Pêche	LANGENHAGEN Brigitte (PPE-DE)	06/03/2001
RETT Politique régionale, transports et tourisme	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
CULT Culture, jeunesse, éducation, médias et sports	O'TOOLE Barbara (PSE)	06/03/2001
FEMM Droits de la femme et égalité des chances	KRATSA-TSAGAROPOULOU Rodi (PPE-DE)	27/02/2001
PETI Pétitions	WYN Eurig (V/ALE)	06/03/2001

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2356	11/06/2001

Date	Evénement	Référence
15/03/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/05/2001	Vote en commission
03/05/2001	Dépôt du rapport de la commission	A5-0168/2001
30/05/2001	Débat en plénière
31/05/2001	Décision du Parlement	T5-0301/2001
31/05/2001	Fin de la procédure au Parlement
11/06/2001	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
21/02/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0168/2001	03/05/2001
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0301/2001 JO C 047 21.02.2002, p. 0015-0108 E	31/05/2001

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif complémentaire	06879/2001	06/04/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document annexé à la procédure	COM(2001)0178	25/04/2001