Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/2044(COS)

Mieux légiférer 2000-2001: application des principes de subsidiarité et de proportionnalité

Informations de base

2001/2044(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
8.50.02 Simplification, consolidation, codification de la législation

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/11/2000 Publication du document de base non-législatif COM(2000)0772
15/03/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/03/2003 Vote en commission
25/03/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0100/2003
08/04/2003 Décision du Parlement T5-0143/2003
08/04/2003 Fin de la procédure au Parlement
12/03/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2044(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/5/14511

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0100/2003 25/03/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0143/2003 JO C 064 12.03.2004, p. 0024-0135 E 08/04/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2000)0772 30/11/2000
    Document annexé à la procédure COM(2001)0645 21/11/2001
    Document de base non législatif complémentaire COM(2001)0728 07/12/2001
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR0263/2002 JO C 073 26.03.2003, p. 0073-0076 20/11/2002