Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2001/2115(COS)

Politique commune de la pêche: protection des ressources, de l'environnement et des consommateurs. Livre vert

Informations de base

2001/2115(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.02 Aquaculture
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
4.60 Protection des consommateurs, généralités
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/03/2001 Publication du document de base non-législatif COM(2001)0135
25/04/2001 Débat au Conseil
18/06/2001 Débat au Conseil
02/07/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/2001 Vote en commission
18/12/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0470/2001
17/01/2002 Décision du Parlement T5-0016/2002
17/01/2002 Fin de la procédure au Parlement
07/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2115(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/5/14603

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0470/2001 18/12/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0016/2002 JO C 271 07.11.2002, p. 0067-0401 E 17/01/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2001)0418 18/03/2001
    Document annexé à la procédure SEC(2001)0419 19/03/2001
    Document annexé à la procédure SEC(2001)0420 20/03/2001
    Document de base non législatif COM(2001)0135 21/03/2001
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1315/2001 JO C 036 08.02.2002, p. 0036 17/10/2001
    CofR Comité des régions: avis CDR0153/2001 JO C 107 03.05.2002, p. 0044 14/11/2001