Gouvernance européenne: ouverture aux citoyens, participation accrue. Livre blanc

Informations de base

2001/2181(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

8 Etat et évolution de l'Union
8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/07/2001 Publication du document de base non-législatif COM(2001)0428
12/11/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/11/2001 Vote en commission
13/11/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0399/2001
28/11/2001 Débat en plénière
29/11/2001 Décision du Parlement T5-0642/2001
29/11/2001 Fin de la procédure au Parlement
10/12/2001 Débat au Conseil
27/06/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2181(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/5/15216

Portail de documentation