Diversité biologique, plans d'action: ressources naturelles, agriculture, pêche et développement

Informations de base

2001/2189(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.10 Politique et économies agricoles
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/03/2001 Publication du document de base non-législatif COM(2001)0162
25/04/2001 Débat au Conseil
18/06/2001 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
22/10/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/10/2001 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
08/11/2001 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
26/02/2002 Vote en commission
26/02/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0063/2002
12/03/2002 Débat en plénière
14/03/2002 Décision du Parlement T5-0121/2002
14/03/2002 Fin de la procédure au Parlement
25/06/2002 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
27/02/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2189(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/15246

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0063/2002 26/02/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0121/2002 JO C 047 27.02.2003, p. 0419-0575 E 14/03/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2001)0162 27/03/2001
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR0201/2001 JO C 107 03.05.2002, p. 0073 15/11/2001