Contrôle de l'application du droit communautaire. 18ème rapport annuel 2000, 19ème rapport annuel 2001

Informations de base

2001/2197(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/07/2001 Publication du document de base non-législatif COM(2001)0309
22/10/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/04/2003 Vote en commission
29/04/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0147/2003
03/06/2003 Décision du Parlement T5-0231/2003
03/06/2003 Fin de la procédure au Parlement
18/03/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2197(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/5/15322

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0147/2003 29/04/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0231/2003 JO C 068 18.03.2004, p. 0022-0082 E 03/06/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2001)0309 16/07/2001
    Document annexé à la procédure SEC(2002)0157 07/02/2002
    Document de base non législatif complémentaire COM(2002)0324 28/06/2002