Fiche de procédure : 2002/0030(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2002/0030(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	BLOKLAND Johannes (EDD)	19/02/2002

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
JURI Juridique et marché intérieur	CROWLEY Brian (UEN)	07/01/2002
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Justice et affaires intérieures(JAI)	2477	19/12/2002
Environnement	2457	17/10/2002
Environnement	2439	25/06/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Environnement

Date	Evénement	Référence
24/01/2002	Publication de la proposition législative	COM(2001)0802
11/03/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/06/2002	Débat au Conseil
10/09/2002	Vote en commission
10/09/2002	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0290/2002
17/10/2002	Débat au Conseil
23/10/2002	Débat en plénière
24/10/2002	Décision du Parlement	T5-0517/2002
19/12/2002	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2002	Fin de la procédure au Parlement
06/03/2003	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2002/0030(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Accord international
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1
État de la procédure	Procédure terminée

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0290/2002	10/09/2002
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0517/2002 JO C 300 11.12.2003, p. 0443-0607 E	24/10/2002

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2001)0802 JO C 126 28.05.2002, p. 0274 E	24/01/2002

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex