Fiche de procédure : 2002/0124(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2002/0124(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2000/26/EC 1997/0264(COD)
Abrogation 2008/0049(COD)

Subject

2.50.05 Assurances, fonds de retraite
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	MEDINA ORTEGA Manuel (PSE)	31/08/2004

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
JURI Juridique et marché intérieur	ROTHLEY Willi (PSE)	20/06/2002

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
RETT Politique régionale, transports et tourisme	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2462	14/11/2002
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2653	18/04/2005
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2547	26/11/2003
Agriculture et pêche	2578	26/04/2004

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux

Date	Evénement	Référence
07/06/2002	Publication de la proposition législative	COM(2002)0244
13/06/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
14/11/2002	Débat au Conseil
07/10/2003	Vote en commission,1ère lecture
07/10/2003	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0346/2003
21/10/2003	Débat en plénière
22/10/2003	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0446/2003
26/04/2004	Publication de la position du Conseil	16182/2/2003
16/09/2004	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
14/12/2004	Vote en commission, 2ème lecture
17/12/2004	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A6-0073/2004
10/01/2005	Débat en plénière
12/01/2005	Décision du Parlement, 2ème lecture	T6-0003/2005
12/01/2005	Résultat du vote au parlement
18/04/2005	Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
11/05/2005	Signature de l'acte final
11/05/2005	Fin de la procédure au Parlement
11/06/2005	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2002/0124(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
Modifications et abrogations	Modification Directive 2000/26/EC 1997/0264(COD) Abrogation 2008/0049(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 047 Traité CE (après Amsterdam) EC 095 Traité CE (après Amsterdam) EC 055
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	IMCO/6/22668

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0346/2003	07/10/2003
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T5-0446/2003 JO C 082 01.04.2004, p. 0270-0297 E	22/10/2003
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A6-0073/2004	17/12/2004
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T6-0003/2005 JO C 247 06.10.2005, p. 0028-0078 E	12/01/2005

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date
Document annexé à la procédure	06282/2004	16/02/2004
Position du Conseil	16182/2/2003	26/04/2004
Projet d'acte final	03604/2005	11/05/2005

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2002)0244 JO C 227 24.09.2002, p. 0387 E	07/06/2002
Communication de la Commission sur la position du Conseil	COM(2004)0351	30/04/2004
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2005)698	10/02/2005
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2005)0057	16/02/2005