Fiche de procédure : 2002/0157(ACI) | Observatoire législatif

Informations de base

2002/0157(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Subject

3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche
8.70.70 Instrument de flexibilité

Zone géographique

Espagne
Maroc
Portugal

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	COLOM I NAVAL Joan (PSE)	12/09/2002

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
PECH Pêche	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	20/09/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget

Date	Evénement	Référence
10/07/2002	Publication du document de base non-législatif	COM(2002)0399
10/07/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/12/2002	Vote en commission
09/12/2002	Dépôt du rapport de la commission	A5-0445/2002
19/12/2002	Décision du Parlement	T5-0623/2002
19/12/2002	Fin de la procédure au Parlement
28/02/2003	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2002/0157(ACI)
Type de procédure	ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure	Mobilisation des fonds
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	BUDG/5/16570

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0445/2002	09/12/2002
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0623/2002 JO C 031 05.02.2004, p. 0184-0230 E	19/12/2002

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2002)0399 JO C 020 28.01.2003, p. 0063 E	10/07/2002

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex